La Ville de Grenoble et l’Agefiph, association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, viennent de signer un accord visant à faciliter l’accès des personnes atteintes d’une déficience physique à leur entreprise. A court terme, ces nouvelles dispositions sont surtout destinées à faciliter le recrutement de travailleurs handicapés.
A Grenoble, « Innovacess 2013 » est un projet destiné à faciliter l’accessibilité des personnes atteintes d’une déficience physique, à leur lieu de travail.
En France, c’est la première fois qu’une collaboration de ce type, combinant les moyens d’un collectivité territoriale et d’un organisme privé menant une mission de service public envers les travailleurs handicapés, se déclinera de façon aussi ambitieuse à l’échelle locale.
Cet accord, conclu entre la municipalité de Grenoble et l’Agefiph va se concrétiser sur le terrain par des travaux d’aménagement (voirie, transport, espace public, bâtiment) dans trois quartiers de Grenoble à forte densité d’emplois, où sont localisées près de 700 entreprises (8000 salariés).
Le programme, qui s’étalera sur trois années (jusqu’en 2013), concernera les zones contigües Sud Berriat et Bouchayer Viallet (tranche 1), Europôle et Nord Berriat (tranche 2) et le polygone scientifique de la ZAC Presqu’île (tranche 3).
En amont, l’Agefiph financera des opérations de diagnostics d’accessibilité dans les entreprises implantées dans ces trois quartiers (coût : 3 millions d’euros) et participera aux travaux dans les PME d’au moins 20 salariés.
2. Travailleurs handicapés : que dit la loi ?
En France, le taux de chômage des handicapés est deux fois supérieur à celui des valides. En septembre 2009, on comptait 223 119 demandeurs d’emploi handicapés.
Pourtant, la dernière loi Handicap, votée en 2005, a pour objectif de contrecarrer toute forme de discrimination à l’embauche en instaurant le « principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés ».
Que dit la loi ? Tout employeur du secteur privé et tout établissement public, industriel ou commercial, comptant au moins 20 salariés, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des travailleurs reconnus handicapés.
Cette obligation d’emploi s’applique évidemment dans les établissement du secteur privé, mais également dans la fonction publique selon des modalités particulières.
Les employeurs peuvent remplir leur obligation d’emploi de plusieurs façons : soit par l’emploi direct, la sous-traitance ou la prestation de services avec le milieu protégé, ou par le versement d’une contribution, que d’aucuns assimilent à une amende.
La loi Handicap 2005 s’est attaché à rendre cette contribution, versée à l’Agefiph, plus incitative en la réévaluant à la hausse (de 400 à 600 fois le Smic horaire).
Ce montant est majoré à 1500 fois le Smic horaire si, pendant trois années consécutives, les employeurs ne remplissent leur obligation qu’au moyen du versement d’une contribution à l’Agefiph (c’est-à-dire s’il n’embauche pas de travailleurs handicapés).
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